Mes bien chers frères, mes bien chères soeurs,
Je me posais une petite question, ou plutôt on me la posait, et je ne parviens pas à y répondre, je viens donc profiter de vos lumières.
Un norme en général (et la norme NFP 06-001 en particulier) est applicable. Oui? mais qui le dit? et dans quelles circonstances? Je sais qu'il y a des normes en matière immobilière qui ne sont applicables que pour les futurs immeubles, d'autres qui régissent tous les immeubles... quels textes régissent ça, je n'ai trouvé aucune info sur le jurisclasseur ! help!
JV