pour les nuls en sociétés

j'ai une petite question.

Une SA exploite des salles de spectacles.

Peut elle prévoir dans ses statuts des conditions particulières pour les actionnaires ayant un certain nombre d'actions, notamment un tarif préférentiel pour la location d'une salle par rapport aux autres actionnaires???

je suis sur que les experts pourront me repondre rapidement!

La question n'est pas là.

La question est : peut-on interjeter appel d'un jugement qui annule la clause des statuts d'une SA qui prévoit des conditions particulières pour les actionnaires ayant un certain nombre d'actions, notamment un tarif préférentiel pour la location d'une salle par rapport aux autres actionnaires???

Si oui, quel sera le montant des frais d'avoué?

ma boss essaye de faire du droit des sociétés en s'inspirant du droit social.

Comment lui dire qu'elle a tout faux et que ca ne tient pas de debout...

c'est trop tot pour lui dire... attends ta fin de période d'essai

deux idées :

1. risque fiscal peut-être : conditions anormales donc appauvrissement injustifié ?

2. sinon, convention réglementée à faire autorisée...

ok sur le plan sociétaire.

maisil n'y a pas un risque sur le plan concurrentiel?

j'ai fait une faute d'ortographe (et je sais pas écrire "ortographe "...)... les conventions çà faire autoriser .... je remplace par "à faire pendre" et je vois bien que c'est "er"...et non pas ée

Ortographe s'écrit orthographe et je ne vois pas très bien comment l'on pourrait pendre une convention... par contre on pourrait pendre le baillis du limousin, mais alors, avec ses tripes.

rabbit club a écrit:

j'ai fait une faute d'ortographe (et je sais pas écrire "ortographe "...)... les conventions çà faire autoriser .... je remplace par "à faire pendre" et je vois bien que c'est "er"...et non pas ée

tu peux éditer ton sujet sandrine pour corriger les fautes!

on devrait renommer le "sujet" .... je propose: nuls en otographe ou nuls en humour fin ou nuls en tout, ou nuls tout court.... bon bah vivement le week end ....

moi je proposerai bien un forum de sandrine ou le forum de ceux qui ne savent pas ou ecrire!

rabbit club a écrit:

on devrait renommer le "sujet" .... je propose: nuls en otographe ou nuls en humour fin ou nuls en tout, ou nuls tout court.... bon bah vivement le week end ....

Ou alors nuls n'est censé ignoré la loi ou alors nuls part ailleurs ou nuls y part (nullipare = qui n'a encore jamais accouché. Pour ma part je suis nullipare et le resterai si Dieu veut toute ma vie)

Par ailleurs Sandrine otographe s'écrit autographe... à moins que tu n'aies décidé d'enlever, à chaque fois que tu l'écris, une lettre à "orthographe"...

je me mets à faire des loïcade !!!!

18h08 .....c'est le week end non ??!!

NON

ah bah si ! moi j'ai fait du bateau à saint malo tout le week end : trop bien !!!

Ah, trop fort, je suis en train de lire la dernière revue "Actes Pratiques", et il y a un article sur la centralisation de trésorerie dans les groupes. et là, je regarde qui a écrit l'article : eh bien, il y a une belle petite photo de JCH (en un peu plus jeune qu'aujourd'hui - je suis mauvaise langue), c'est marrant, il est également sur la couverture !

J'imagine la couverture "numéro spécial séduction"...

... sacré JCH...

j'ai une p'tite question en droit des sociétés.

on crée un sarl dans laquelle on souhaite que le gerant soit minoritaire pour bénéficier du regime social des salariés.

PB on avait pas prévu de le rémunérer.

Or d'ap le lefebvre sociétés, c'est une condition nécessaire.

Au final, quel regime pour le gerant minoritaire non rémunéré, car je crois qu'il n'est pas non plus soumis au régime des commercants:

"les gerants minoritaires non rémunérés ne dépendenr quant à eux d'aucun régime obligatoire de sécurité sociale"...

merci Lefebvre!

je vois que ca déchaîne les passions ma question!

Ben oui mais écoute tout de même c'est bien gentil de vouloir salarier ton gérant sans le payer, mais faut peut être pas non plus pousser Mémé dans les sorties, non? C'est pas possible ça il faut être raisonnable.

c'est pas la peine de double poster tu peux EDITER !!!!

c'etait pour actualiser!

en moins de deux heures ce n'est pas de l'actualisation !!!

Le gérant minoritaire est assimilé à un salarié au regard de la protection sociale. Il bénef du régim général de sécu soc. propre à celui ci (à l'exception du régime d'assurance chomage des ASSEDIC et cotise au régime général suivant la répartition suivante : un pert salariale et une part patronale de Sécu soc

Mais le gérant minoritaire n'est obligé de cotiser au régime des salariés que dans la mesure où il est rémunéré.

mais les dispositions du Code de travail ne s'appliquent pas au gérant minoritaire.

euhhh, en fait je ne sais même pas si je réponds à ta question, je passais comme ça et je dois terminer un truc, et il y a pas lgtps, je m'étais posé cette question du statuts social du gérant et j'étais allée sur le site de la CCI de paris où ils font des notes, regarde

est ce que quelqu'un aurait des modèles de statuts de SCM pour une sociétés d'avocats?

ce serait 'achement cool