Que feriez vous si ....

On vous confiait une cession de parts sociales à l’euro symbolique pour enregistrement (société pérenne) ?

- la déclarer à l’enregistrement pour un montant d'un euro et risquer une réévaluation et également l'abus (requalification en donation)
- la déclarer au montant de la valeur réelle des parts et risquer un abus (requalification en donation)
- banquer: la déclarer facultativement à l’enregistrement, mais également en tant que donation. J’ai eu la recette qui me dit « c’est soit l’un soit l’autre »

si qq a une idée..

C'est là que je me dis que le judiciaire, le droit des obligations et la procédure civile, c'est quand même vachement mieux... désolé Seb de ne pas pouvoir t'aider mais là ! pour moi c'est du

Merci quand même julien de venir enrichir ce sujet de ta présence!

Je t'avoue que pour moi c'est du

aaaaaaaaaaahhhhhh....en ma quelité de poule mouillée je dirais:
1°/ soit 1 € = 1 valeur qui peut se justifier ou alors refaire un acte (donation des parts)
2°/ dans le cas contraire, dire au client qu'on a tous nos petits problèmes et que son enregistrement il peut se le coller derrière l'oreille

ben moi g rien compris

A mon ais il faut quand même déclarer pour la valeur des parts, parce que de deux choses l'une ; ou bien c'est vraiment une donation déguisée (valeur réelle des parts, volonté de gratifier l'acquéreur...), et là moi je ne m'aventure pas à jouer à ce petit jeu là avec le Fisc, ou bien c'est une valeur symbolique qui se justifie par l'absence de valeur (nulle ou négative) de la société (exemple : plan de cession, ou un truc comme ça).

Bref en fait je n'y connais rien et je suis assez d'accord avec la proposition n°2 de Sandrine, sauf que je l'aurais plutôt invité à se la caler dans le rectum.

je suis d'accord avec Sandrine : soit la société, à l'heure actuelle, est une coquille vide et la valeur de 1 €uro se justifie ; soit c'est du pipeau et là, je te conseille de faire une petite note au client pour l'avertir des risques fiscaux qu'il encourt et que ça craint un max

Merci bien les ptits loups !

J'adhère totalement, en fait faudrait refaire l'acte.
La note est faite mais je l'adresse d'abord..à mon boss !
méfiance...
méfiance...


En plus il veut me voir pour discuter de mon départ...
ça sent l'arnaque ...