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 (vraie) question (sérieuse) en droit pénal

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5 participants
AuteurMessage
Juju la Menace
Président strip-teaseur
Juju la Menace


Nombre de messages : 1278
Age : 44
Localisation : Orléans la Grise
Date d'inscription : 10/01/2006

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MessageSujet: (vraie) question (sérieuse) en droit pénal   (vraie) question (sérieuse) en droit pénal EmptyMer 28 Juin - 12:38

Salut les enfants,

Etant une tôle intégrale en droit pénal, je me permets de m'adresser aux éminents pénalistes que vous êtes tous :

Quelle est la durée de prescription d'un délit? merci
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Dame Fleurette
Sprinter nocturne et naturiste
Dame Fleurette


Nombre de messages : 970
Age : 43
Localisation : Au fond du pré, à gauche
Date d'inscription : 11/01/2006

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MessageSujet: Re: (vraie) question (sérieuse) en droit pénal   (vraie) question (sérieuse) en droit pénal EmptyMer 28 Juin - 12:44

Euh.... c'est pas trois ans, non?? mais là je préfère que quelqu'un confirme ce que je dis
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manue joly-jumper
Fiscaliste
Fiscaliste
manue joly-jumper


Nombre de messages : 687
Age : 44
Localisation : Chelles... mais pas la station service!!!
Date d'inscription : 12/01/2006

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MessageSujet: Re: (vraie) question (sérieuse) en droit pénal   (vraie) question (sérieuse) en droit pénal EmptyMer 28 Juin - 13:48

Valkirie a écrit:
Euh.... c'est pas trois ans, non?? mais là je préfère que quelqu'un confirme ce que je dis

Dis moi t'as pas fait une formation pénale toi????

5 ans à mon sens
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solène
Expert en comptabilité
Expert en comptabilité
solène


Nombre de messages : 816
Age : 44
Date d'inscription : 11/01/2006

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MessageSujet: Re: (vraie) question (sérieuse) en droit pénal   (vraie) question (sérieuse) en droit pénal EmptyMer 28 Juin - 14:59

manue joly-jumper a écrit:
Valkirie a écrit:
Euh.... c'est pas trois ans, non?? mais là je préfère que quelqu'un confirme ce que je dis

Dis moi t'as pas fait une formation pénale toi????

5 ans à mon sens

désolé manue, mais Valérie a raison, c'est 3 ans en matière de délit.
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Dame Fleurette
Sprinter nocturne et naturiste
Dame Fleurette


Nombre de messages : 970
Age : 43
Localisation : Au fond du pré, à gauche
Date d'inscription : 11/01/2006

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MessageSujet: Re: (vraie) question (sérieuse) en droit pénal   (vraie) question (sérieuse) en droit pénal EmptyMer 28 Juin - 16:09

En fait je viens de trouver ça :

prescription de l'infraction :
contravention : 1an
delits : 3ans
crimes : 10ans

exceptions a la prescription de l'infraction:
delit de presse : 3 mois
en matiere électorale : 6mois
traffic de stup et terrorrisme : delit 20ans, crime : 30ans
afressions sexuelles sur mineur : 10ans

prescription de la peine :
contravention : 3ans
delits : 5ans
crimes : 20ans
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Nelly Mac Beal
Président strip-teaseur
Nelly Mac Beal


Nombre de messages : 1345
Age : 43
Localisation : Paris
Date d'inscription : 10/01/2006

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MessageSujet: Re: (vraie) question (sérieuse) en droit pénal   (vraie) question (sérieuse) en droit pénal EmptyMer 28 Juin - 17:09

pour les trucs sur mineurs c'est 10 ans à compter de la majorité !!
ben vui quand même...
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Juju la Menace
Président strip-teaseur
Juju la Menace


Nombre de messages : 1278
Age : 44
Localisation : Orléans la Grise
Date d'inscription : 10/01/2006

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MessageSujet: Re: (vraie) question (sérieuse) en droit pénal   (vraie) question (sérieuse) en droit pénal EmptyMer 28 Juin - 17:34

Bien joué les gars. C'était de prescription de la peine qu'il s'agissait. On me parlait de 5 ans mais je pensais que c'était 3. Je ne me souvenais plus de la distinction prescription de l'infraction / de la peine (si je l'ai jamais sue).

Merci à tou(te)s pour votre aide. cat
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MessageSujet: Re: (vraie) question (sérieuse) en droit pénal   (vraie) question (sérieuse) en droit pénal Empty

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