thème allèchant : droit des sociétés + notariat ....

J'ai besoin d'aide sur la question suivante :

peux-t-on rémunérer un apport en numéraire lors le consitution d'une SCI par l'attribution de parts sociales démembrées ?

Par exemple julien et manue consitue une SCI en apportant chacun 500 euros et julien devient nu propriétaire et manue usufruitère ....

merci beaucoup d'avance (même à ceux qui n'auront même pas lu la question jusqu'à la fin!!!)

Bonne question. Manue, ça te branche?

enr répondant rapidement, je dirai que c'est possible au titre de la liberté contractuelle et du fait qu'aucun des associés n'est privé de ses droits.

Je te conseille qd meme une étude plus approfondie....

merci les amis ....

Que diriez-vous de recruter un notaire sur le forum ???!!! aujourd'hui même (avant 18 heures .... heure de mon rendez-vous pour la SCI ...)

moi j'ai une copine notaire mais le droit des sociétés lui donne des sueurs froides...

Bon désolée mais à mon avis c pas possible

Si chacun des associés fait un apport en numéraire il sera rémunéré par l'attribution des titres en proportion mais en pleine propriété.


Si tu souhaite un démembrement, il faut que l'un des associés apporte seul le numéraire, on lui attribue alors la pleine propriété des titres, et ensuite il régularise une donation avec réserve d'usufruit (lui conserve l'usufruit et le donataire bénéficie de la nue propriété, à régulariser par acte notarié)...

Enfin, il me semble

c'est exactement le problème ........ sans compter un petit risque d'abus de droit ............ j'adooooore ce dossier !!!!

dans mon ancien cabinet, j'avais travaillé sur une SCI que l'on avait récupérée et c'était ça : 2 associés avec démembrement de propriété.

j'avais regardé comment ça avait été fait et je me souviens qu'il avait procédé en 2 étapes : constitution avec titres en pleine propriété puis démembrement.

Pour moi ça parait logique!!!je vois pas comment tu peux démembrer si t'en as pas 1 avant qui détient la pleine propriété

exactement....

Le droit de l'usufruit tend à répondre positivement : selon l'article 579, il peut être établi par la volonté de l'homme (cf. la liberté contractuelle dont parlait Loïc) et selon l'article 581 il peut l'être sur toutes espèces de biens meubles (ce qui sous entend néanmoins que le bien doit exister ; cependant ne peut on pas imaginer que l'acte créateur des parts sociales dissocie dès l'origine usufruit et nue propriété?)

Le problème se pose à mon avis dans le droit des sociétés. Déjà, il faut que la société unipersonnelle soit possible, parce qu'on a un seul droit de propriété sur les actions, réparti en usufruit et nue propriété.

Ensuite et surtout, il y a l'article 1843-2 qui me gêne un peu. Sachant que l'usufruit est viager, et qu'il n'ouvre pas les mêmes droits que la nue propriété, peut-on considérer que les droits de chaque associés sont proportionnels à ses apports?

La prudence commande certainement de créer d'abord les parts entre les mains d'un seul puis de procéder à une donation ou cession d'usufruit.

merci encore...

je suis arrivée à la même conclusion que vous :
* rien ne me l'interdit,
* je rémunérère mes apporteurs en proportion de leurs apports (barème fiscal relatif à l'usufruit à durée fixe) et je refile un peu de pleine propriété à l'usufruitier aussi, histoire de lui donner la qualité d'associé
* ET MEME SI A L'AIR DE COLLER, QUELQUE CHOSE EN MOI ME DECONSEILLE DE LE FAIRE !!!!

Bref, le rendez-vous (de signature ...hi hi hi) est dans 2h30 AAAAAHHHH...

Mais dans ton schéma, qui détient la nu-propriété des parts en usufruit et inversement, qui détient l'usufruit de tes parts attribuées en nue-propriété

manue joly-jumper a écrit:

Mais dans ton schéma, qui détient la nu-propriété des parts en usufruit et inversement, qui détient l'usufruit de tes parts attribuées en nue-propriété

Pour moi la question ne se posait pas :

Juju la Menace a écrit:

Déjà, il faut que la société unipersonnelle soit possible, parce qu'on a un seul droit de propriété sur les actions, réparti en usufruit et nue propriété.

j'ai deux associés personnes physiques qui détiendront 98 % de la SCI en nue propriété et une SARL (dans laquelle ils sont également associés) qui détiendra 2 % en pleine propriété et 98 % en usufruit temporaire de 15 ans....

double post désolée Nelly (que le sujet a fait fuir, ce que je comprends!!)

le RDV est reporté demain parce que pour ce soir on est trop mal !!!!!

Dans ce cas :

1°) Création d'une SCI avec : M. et Mme Y --> 98 %
la SARL X --> 2 %

2°) Apport isolé de l'usufruit des 98 %

1/ es-tu sûre que l'objet social de ta SARL te permet de prendre des participations dans la SCI? j'imagine d'ailleurs que ta SCI est exceptionnellement à l'IS?

2/ peut-on régulariser une donation au profit d'une SARL? Là j'avoue que je ne sais pas.

Je croyais que tous tes associés étaient des personnes physiques...

3/ t'as de la chance que ton rdv soit reporté je crois!

4/ je réfléchis pour demain

de toute façon il faut un PV au niveau de la SARL pour la prise de participation dans la SCI

ensuite je suis en train de regarder car moi aussi une donation à une SARL, ça me fait bizarre....

Et pourquoi pas? n'est-ce pas un sujet de droit comme un autre? qu'est ce donc qu'un abandon de créance en compte courant si ce n'est une libéralité (le plus souvent conditionnée à une absence de retour à meilleure fortune, certes) ?

je vois que ce sujet passionne les foules...

je me dis que mon DJCE est bien loin...

Juju la Menace a écrit:

Et pourquoi pas? n'est-ce pas un sujet de droit comme un autre? qu'est ce donc qu'un abandon de créance en compte courant si ce n'est une libéralité (le plus souvent conditionnée à une absence de retour à meilleure fortune, certes) ?

Et bien oui, après recherche je vous confirme qu'on en apprend tous les jours, et :

une personne morale peut effectivement avoir la qualité d'usufruitier (mais dans la limite d'une durée de 30 ans cf. article 619 du code civil...)

Ce qui suppose dans le dossier de sandrine qu'un contrat soit signé au profit de la SARL pour que cette dernière acquiert la qualité d'usufruitier pendant un certain temps...

Il n'en demeure pas moins qu'au préalable il nous faut qqn qui détienne la pleine propriété des parts sociales pour consentir au démembrement au profit de la SARL!!!

Ce qui serait le cas puisque 98% des parts sont détenus par M et Mme Y qui donneraient les 98% en US au profit de la SARL...

Par contre, je comprends pas en soi la finalité de l'opération?

Hilton de Paris a écrit:

je vois que ce sujet passionne les foules...

je me dis que mon DJCE est bien loin...

C sur pour toi c pas le dossier de D.... G.....;-))))))

D..... G...... celui on ne doit pas prononcer le nom !!!

La solution est en effet la vente par les deux associés personnes physiques de l'usufruit temporaire à la SARL .... sauf qu'en faisant ça j'attire l'attention de l'Administration fiscale sur mon montage .... qui a l'énorme avantage d'éviter aux associés personnes physiques d'être imposés sur des revenus fonciers, tout en récupérant dans 15 ans (fin de l'usufruit temporaire) 98 % de la SCI (et donc de l'immeuble que la SCI va acheter...), le tout pouvant être revendu en franchise de plus-values (je laisse ma SCI à l'IR).

CONCLUSION : pour un apport très faible dans le capital de la SCI, mes deux associés seront les heureux propriétaires indirects d'un immeuble qu'ils pourront revendre sans plus-values

en précisant que pendant 15 ans c'est la SARL usufruitière qui récupère la tune (la SARL étant détenue par mes deux associés personnes physiques)

j'ai un risque d'abus de droit ....mais je crois que ça se défend alors je vais dire à mon boss que j'opte pour la cession de l'usufruit par les associés personnes physiques après la constitution de la SCI (=solution préconisée par Manue notamment)
et comme lui va préférer ne pas attirer l'attention du fisc, on va finalement démembrer directement dans les statuts de la SCI (= solution non rejetée par Julien)

BREF, L'UNION FAIT LA FORCE MERCI BEAUCOUP LES AMIS

tiens nous au courant et garde les modèles on sait jamais