DROIT BANCAIRE - HELP ME - URGENT URGENT URGENT

Coucou,

besoin d'aide urgente pour mon dossier perso

Rappel: mon client poursuivi en paiement pour six lettres de changes

PB: il ne les a pas signé (usage de faux) sauf une frappée de nullité car absence de date de création...

dans ses conclusions en réponse, la banque reconnait l'effet de commerce nul en tant que lettre de change mais demande qd même le recouvrement car pas de preuve quant à l'exception soulevée à savoir l' extinction de la dette.

Pour moi, si nul en tant que lettre de change vaudrait au mieux reconnaissance de dette à l'égard seulement du BENEFCIAIRE initial...à savoir une société à ce jour en liquidation.

Donc je vois pas pourquoi la banque maintient sa demande ????

Il faut m'aider les copains je dois répondre aux conclusions pour le 2 Juin et c'est la panique

hey je vous vois visualiser mon message sans me donner votre avis

Moi, je fais pas du tout de droit bancaire... Peut pas t'aider

mm un simple retour à vos connaissances universitaires pourrait peut être m'aider

moi je comprends même pas le message...

la banque doit tenter le tout pour le tout !

C un peu loin tout ca, mais si je me souvien bien, dette et titre sont bien distincts.
Plus de titre, preuve par tout moyens (?) (la titre nul peut il constituer un commencement de preuve par ecrit?) la banque peut tenter le coup avec d'autres elements de preuve.

C juste qql idees comme ca, attention c peut etre n'importe quoi

moi je passe!

Help!

Une secretaire du cabinet veut se pacser avec son compagnon.

Ils sont francais tout les deux. Lui est proprietaire de la maison ou ils vivent.

Le but de l'opération est qu'elle puisse conserver la maison en cas de decès de lui. La condition serait qu'elle occupe la maison seule (jalousie quand tu nous tiens...)

Quelqu'un peut il m'envoyer un modèle d'acte? si possible avec la clause, si elle est valable, et si vous avez le temps.

Merci beaucoup (en échange je peux vous créer une société au luxembourg)

Coco

C qui avocator?

Mais, je croyais qu'il y avait un décret ou quelques chose comme ça qui était déjà passé et qui permettait automatiquement au pacsé de récupérer la maison de son conjoint défunt.


(je raconte peut être des grosses énormités mais il mé semble que la loi est intervenue en ce domaine)
j'ai une vague idée d'avoir lu un truc dessus mais en même tant j'ai jamais de clients pacsés alors du coup je suis pas très à jour

j'ai vu ce matin ds metro que ca était passé en premiere lecture mais que c'etait pas encore definitif.

ca devrait revenir en mai je crois...

Manue je pense a ton pb mais d'apres mes souvenirs cambiaires, une lettre de change qui ne remplit pas toutes les conditions est un commencement de preuve par écrit

pour trouver la dette, il faut ensuite la compléter d'autres moyens de preuves.

Samedi, tu m'as dit que ton client n'était pas le bénéficiaire des lettres de change, je crois... peut être que c'est là qu'il faut creuser.... non? je sais pas je dis ça comme ça

coffee hallal a écrit:

j'ai vu ce matin ds metro que ca était passé en premiere lecture mais que c'etait pas encore definitif.

ca devrait revenir en mai je crois...

Manue je pense a ton pb mais d'apres mes souvenirs cambiaires, une lettre de change qui ne remplit pas toutes les conditions est un commencement de preuve par écrit

pour trouver la dette, il faut ensuite la compléter d'autres moyens de preuves.

OK dans ce cas la charge de la preuve pèse sur qui alors, la banque ou moi???

Rappel: bénéficiaire de la lettre de change: une société en liquidation
souscripteur (dit en ppe tiré accepteur): mon client
2ème bénéficiaire en remplacement du 1er : la banque (car remise à l'escompte )

c'est a celui qui invoque la creance de l'invoquer je pense

merci pour l'info valou mais ils ne sont ni mariés ni pacsés, ca marche avec le concubin?

coffee hallal a écrit:

c'est a celui qui invoque la creance de l'invoquer je pense

j'adoooooooooooooooooooooooore quand t'écris comme tu penses !

je sais pas si ca peut aider mais sache que ce n'est pas difficile de mettre les chèques en valeur:

en tout cas, toi, tu les fais mourir....

les vauques en chaleur?

l'evêque ; pas les vauques??? c'est quoi des vauques?

je sais pas non plus mais elles sont de plus en plus barrées vos contrepétries!

Bon, loic, je reprends lentement...

Cherche pas la contrepetrie dans le dernier message, il n'y en a pas. La non plus d'ailleurs...

Pour la précédente : tu inverses le gras : les chèques en valeur

et tu tombe sur du graveleux.

Valou ou t'as vu une vache ?!

Ah ouai laisse tomber, j'avais vu une vache... nimporte quoi....

on peut faire 1 topic contrepétrie pi t être

c'est clair qu'il te pourrissent son sujet!

coffee hallal a écrit:

je sais pas non plus mais elles sont de plus en plus barrées vos contrepétries!

Ah mais o fait j'en ai une youpii!!!
Mémé est folle de la messe !