(vraie) question (sérieuse) en droit du travail

Bonjour,

Ceci n'est pas un exercice, je répète, ceci n'est pas un exercice.

Je connais quelqu'un qui vient de se faire licencier, et qui souhaiterait savoir si un arrêt maladie inopiné pouvait reporter la convocation à l'entretien préalable et donc, toute la procédure.

J'aurais pu faire moi-même des recherches de jurisprudence mais comme je n'ai jamais été un crack du droit social, alors qu'il y a parmi vous les plus brillants sujets en ce domaine...

Merci.

Juju la Menace a écrit:

Bonjour,

Ceci n'est pas un exercice, je répète, ceci n'est pas un exercice.

Je connais quelqu'un qui vient de se faire licencier, et qui souhaiterait savoir si un arrêt maladie inopiné pouvait reporter la convocation à l'entretien préalable et donc, toute la procédure.

J'aurais pu faire moi-même des recherches de jurisprudence mais comme je n'ai jamais été un crack du droit social, alors qu'il y a parmi vous les plus brillants sujets en ce domaine...

Merci.

et pis quoi encore !!!!
non mais !!
saleté de salariés !!!

bon si en fait
si jamais c'est pas le dèjà le cas la personne pourrait demander une nouvelle convocation pour que l'entretien coïncide avec les heures de sortie de l'arrêt de travail mais comme c'est un arrêt de travail bidon elle va demander heures de sortie libres...

Bon ben OK merci

Je sens qu'il va se démerder comme il pourra et puis tant pis.

(je le connais pas personnellement en fait).

Juju la Menace a écrit:

Bon ben OK merci

Je sens qu'il va se démerder comme il pourra et puis tant pis.

(je le connais pas personnellement en fait).

en tous les cas moi je trouve ça nul de se mettre en arrêt maladie entre la convoc et l'entretien.
Ca montre une faiblesse de la personne à savoir se confronter à la réalité !!!

C'est peut être juste quelqu'un qui a une femme et des enfants à charge et que ça arrange de repousser le licenciement histoire d'avoir plus de chances de trouver un boulot...

En l'occurrence c'est un peu le mec qui se fait évincer parce qu'il coûte trop cher (sa boîte a été rachetée et tous les cadres se font saquer les uns après les autres).

C'est clair que se mettre en arrêt maladie alors que t'es pas malade c'est pas terrible mais il faut mieux le faire dans ces circonstances-là que pour te payer des vacances aux frais de la princesse.

Juju la Menace a écrit:

C'est peut être juste quelqu'un qui a une femme et des enfants à charge et que ça arrange de repousser le licenciement histoire d'avoir plus de chances de trouver un boulot...

En l'occurrence c'est un peu le mec qui se fait évincer parce qu'il coûte trop cher (sa boîte a été rachetée et tous les cadres se font saquer les uns après les autres).

C'est clair que se mettre en arrêt maladie alors que t'es pas malade c'est pas terrible mais il faut mieux le faire dans ces circonstances-là que pour te payer des vacances aux frais de la princesse.

*

ahahaha le coup classique !

qu'il aille aux prud'hommes direct et qu'il se fasse accompagner à l'entretien !!!

c'est puet être pas qu'il coute trop cher : c'est que l'on change tjrs tous les cadres quand on rachète !!!

J'ai une autre question sérieuse en droit du travail.

Lorsqu'un accident se produit dans une entreprise (individuelle), puis que le fonds de commerce est racheté par une société, les contrats de travail sont logiquement repris en vertu de l'article L.122-12 (le bien nommé).

Or, si postérieurement à la cession, le salarié, licencié pour inaptitude reconnue ultérieurement, invoque une faute inexcusable de l'employeur devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, la société acquéreur du fonds de commerce peut elle être poursuivie?

Elle n'a racheté que les actifs du fonds de commerce et non le passif, mais puisqu'il s'agit d'une relation de travail...

Merci de vos avis lumineux.

et moi j'ai un dossier de merde ou je dois conclure en appel a la place d'un avoué, je ne dis pas que tous les avoués ne font rien ms le notre si!

comment tu fais pour faire des conclusions en appel qd l'affaire a été bien perdue en premiere instance et que tu as l'impression que tous les arguments ont deja ete epuisés???

Tu conseilles un désistement ou la faille procédurale.

Ou alors tu fais preuve de génie.

Tu n'as pas de réponse à ma question? Ouh ouh, les spécialistes du droit social???

Personnellement, je crois qu'il peut. Le nouvel employeur appellera en garantie l'ancien...
Mais je suis pas sure...
Dans le doute il assigne tout le monde

c'est hyper chaud ton problème Julien !!!!

à mon avis le rédacteur de l'acte aurait dû prévoir que le passif éventuel lié à ce salarié serait à la charge du cédant ....

sinon, tu peux peut être essayer de distinguer entre avant et après l'entrée en jouissance du cessionnaire : tout ce qui ressort de la jouissance du cédant doit être supporter par lui, y compris ce qui se révelle après. Dans ce cas, c'est le cessionnaire qui paie et demande le remboursement au cédant ..... sauf que si c'est pas écrit dans l'acte ça me paraît limite ....

En l'occurrence le salarié a fait radier l'affaire vu que c'était une vente de fonds de commerce et non de parts sociales. Mais vu que je (acquéreur du fonds) reproche une réticence dolosive au vendeur, notamment sur les circonstances de l'accident, j'entends dire que c'est pas du tout gagné qu'il ne remette pas au rôle en pouvant solliciter ma condamnation, et que de ce fait je ressens un préjudice.

Dans le contrat, rien n'est prévu, si ce n'est que les contrats de travail sont repris par l'acquéreur... ce qui est un peu léger...

A mon avis, le salarié n'a pas intérêt à engager la procédure contre le nouvel employeur...pour moi condamnation du nouvel employeur pour faute commise par l'ancien n'est vraiment pas certaine, d'autant plus que dans une éventuelle poursuite à son encontre le nouvel employeur ne manquerait pas de mettre dans la cause l'ancien...

En plus, là c une cession de fonds, et non de parts sociales....

En revanche pas bien le rédacteur d'acte aurait du préciser ces éléments

Enfin, pour moi la date à prendre en compte entre nouvel et ancien est la date de transfert de propriété, seule à conférer pour ma part la qualité de nouvel employeur....pas celle de jouissance

j'arrive plus à réflèchir

vous faites que dire n'importe quoi !!!!

la faute inexcusable ça permet au salarié d'obtenir plus d'indemnité de SS, qui sont imputés par la SS sur l'employeur.

le truc c'est que lorsque une maladie pro a pour origine le travail fait chez plusieurs employeurs le dernier qui se fait attaquer peut demander à ce que les conséquences financières soient imputées sur tout le monde c'est à dire un fonds de garantie.

bref quand c'est un accident t'es de la baise à moins de montrer qu'il y a faute de la victime.

Bref t'es dans la merde : va falloir payer : je vois pas c qui empecherait le salarié de t'attaquer.

je me demande si j'ai bien lu le cas en fait là ....

C'EST MON DERNIER JOUR !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

alors le programme:

- ranger mon bureau (c'est dingue ce qu'on accumule comme trucs - et notamment des photocopies de docs qui servent à rien !!!)
- aller papoter avec un peu tout le monde (ma super collègue Gaèle est pas là alors c'est un peu moins drôle)
- déjeuner entre collègues tout à l'heure ..... puis pot de départ vers 15h30 ......................puis solde de tout compte ................

-et SUPER WEEK END

profite a fond de cete journee ou tu as le droit de ne rien faire ouvertement devant ton boss!

tu commences des lundi a nantes?

vous avez trouvé un appart?

c'est quand la cremaillère?

Ca c le vrai bonheur une journée comme celle là, profites en bien glandouille et pense que ce soir tu seras libérée définitivement de ces dinguos.....

Comme loïc tu rejons fred à nantes quand? et la cremaillère? tout ça tout ça quoi,....et dans ton ta nouvelle collab tu commences quand déjà

je commence mardi .......

on a un appart .... pas trop loin du centre ...avec une petite terrasse ....alors pendaison de crémaillère - barbecue - possible !!

une date... vite .....une date

c'estchaud les dates !!!!! encore pire que les pbs juridiques de Juju

Tiens, j'ai encore une question en droit du travail (faut que ça cesse bon sang).

Vous me direz c'est super simple cette fois ci mais comme j'ai toujours été une tarte en la matière...

J'ai une amie qui bosse pour une grande société qui gère notamment un parc d'attraction en région parisienne (pas de pub) et ils vont vraisemblablement proposer un avenant au contrat de travail qui réduit les RTT sans compensation financière.

The qwechtionne iz : que se passe-t-il s'ils refusent de signer? D'une part parce que mon amie ne veut bien sûr pas risquer un licenciement, mais souhaiterait s'il est possible garder ses ReTeTes, d'autre part parce qu'elle a un collègue qui, lui, aimerait bien se faire licencier...

Quid juris ?

Merci à tous les brillants sujets qui voudront bien m'aider à apporter une réponse claire et concise à une âme en peine...

Juju la Menace a écrit:

J'ai une amie qui bosse pour une grande société qui gère notamment un parc d'attraction en région parisienne (pas de pub) et ils vont vraisemblablement proposer un avenant au contrat de travail qui réduit les RTT sans compensation financière.

The qwechtionne iz : que se passe-t-il s'ils refusent de signer? D'une part parce que mon amie ne veut bien sûr pas risquer un licenciement, mais souhaiterait s'il est possible garder ses ReTeTes, d'autre part parce qu'elle a un collègue qui, lui, aimerait bien se faire licencier...
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et bien si elle refuse soit ils font rien soit ils la licencient : s'ils la licencient faudra qu'ils le fassent pour un motif autre que le refus c'est à dire pour les raisons qui ont fait qu'ils ont proposé la modification : économique ?

Le truc qu eje comprends pas c'est pourquoi ils font ça : si elle renonce à ses RTT elle va dépasser les 35 heures donc elle aura des heures majorées heures supplémentaires.

Y a un truc qui m'échappe.

Visiblement Nelly n'est pas fan de Maurice Cauzian mais plutôt du droit social, non?

Nelly, tu es une bête du droit social. Je transmets ta réponse à l'intéressée et te tiendrai au courant...