(vraie) question (sérieuse) en droit du travail

moi j'ai trouvé de quel parc il s'agissait, il suffit de suivre les infos! ca pas tout rose au pays de M.....

Moi j'ai une nouvelle question ou plutôt un avis à vous demander :

QCM :

Une amie est en CDD, poste assez important, dans une grosse boîte. Pas de chance dans son département, d'après ce qu'elle nous a dit le comportement des chefs est tel qu'il peut être constitutif d'harcèlement mor. Le DRH est d'ailleurs mal à l'aise par rapport à ça...Elle peut trouver un CDI rapidement par le biais d'un proche et donc rompre son CDD. Quel choix lui conseillerez vous ?

1) Terminer son CDD, elle a signé c'est pour en
après tout il ne lui reste pas beaucoup de temps à faire (2 mois). Problème elle n'en peux plus !

2) Rompre son CDD en justifiant de son CDI. Elle aurait le maximum de préavis à faire c'est-à-dire 2 semaines (d'ailleurs ça se compte bien en semaine ce maximum ?). Problème... je vous l'ai dit ...elle n'en peux déjà plus...les deux semaines riquent d'être terribles...Arrêt maladie ...?

3) Considérer que c'est une faute grave de l'employeur justifiant la rupture immédiate du CDD et s'en aller tout de suite vers un monde meilleur et plein d'avenir.
C'est ptet risqué mais pour l'employeur aussi s'il agit aux pdh.

4) Tenter la transaction car il y a risque pénal, et civil pour l'employeur ($° jusqu'à la fin du contrat + indemnité de précarité) si elle se barre et amorce une procédure. En cas d'échec, poser alors sa rupture pour CDI et éventuellement s'en aller directement considérant qu'il ya rupture pour faute grave avant tout ???

???

Moi, je serais elle, rupture car CDI et elle^peut toujours demander à ne pas faire son préavis. Si son boss refuse, un petit arrêt maladie.. et elle ne voit plus leur tronche.

Moi je n'ai pas d'avis, je suis dans l'étude du régime fiscal des attributions gratuites d'actions, en parallèle avec celui des stocks options... bouh.... j'ai le cerveau qui bouillonne dur....

Elle ne risque rien d'y aller au flan, dire à ses employeurs écoutez c'est comme ça et pas autrement, vous me dispensez de mon préavis sinon je vous traîne aux prud'hommes, de toute façon je n'y connais pas grand chose mais qu'est ce qu'elle risque à ne pas effectuer son préavis? de ne pas être payée? La belle affaire, pour deux semaines, alors qu'elle a trouvé par ailleurs un CDI...

Voilà mon avis de néophyte. Tout meilleur avis sera préférable, bien évidemment.

Juju la Menace a écrit:

Elle ne risque rien d'y aller au flan, dire à ses employeurs écoutez c'est comme ça et pas autrement, vous me dispensez de mon préavis sinon je vous traîne aux prud'hommes, de toute façon je n'y connais pas grand chose mais qu'est ce qu'elle risque à ne pas effectuer son préavis? de ne pas être payée? La belle affaire, pour deux semaines, alors qu'elle a trouvé par ailleurs un CDI...

Voilà mon avis de néophyte. Tout meilleur avis sera préférable, bien évidemment.

euh en cas de rupture anticipée d'un CDD sans motif ou même avec si tu fais pas ton préavis l'employeur peut demander des dommages et intérêts et ça marche !!!

Avec une menace de demande reconventionnelle pour marcèlement horal? heu, l'inverse !

Juju la Menace a écrit:

Avec une menace de demande reconventionnelle pour marcèlement horal? heu, l'inverse !

menfin faut encore le prouver ton harcèlement moral...
si le mec est un vrai harceleur il aura pas peur !

j'ai du mal à comprendre ce que veux réellement ta copine

Fait-elle une question de principe d'obtenir une condamnation de son employeur pour harcèlement moral (pas bien le harcèlement ), d'ailleurs précision faite qu'il faut peut-être l'avertir de longueur de la procédure, en d'autres termes vos DI i tutti cuanti elle est pas prête de les toucher j'imagine....
M'enfin si c vraiment une question de principe....

Ou souhaite-t-elle partir le plus rapidement et facilement possible de sa boite auquel cas il me semble que le plus simple serait de rompre le contrat, motivation faite du CDI....


Enfin, ce n'est que mon avis

moi je dis pareil !

moi aussi, précision faite que le harcèlement moral est difficile à prouver, elle peut évidemment apporter des témoignages (mais c'est pas si évident que ça , car ses petits collègues n'ont pas intérêt à faire de la délation au risque de perdre leur job ou être mis au placard)

et même si le harcèlement paraît établi, il est évident qu'elle va devoir engager une longue procédure. alors cela ne veut pas dire qu'il faut qu'elle se décourage si elle a réellement subi des violences morales et qu'elle entend obtenir réparation de ces abus.

Disons qu'il faut voir ce qu'elle veut : se casser de sa boite ou en faire baver à son patron avant de partir

ouais enfin du harcèlement moral quand on est en CDD et qu'on a pas eu un seul arrêt maladie c'est perdu d'avance !

si elle veut se faire un peu de fric qu'elle demande la requalification du CDD en CDI elle a plus de chance !

manue joly-jumper a écrit:

j'ai du mal à comprendre ce que veux réellement ta copine

Fait-elle une question de principe d'obtenir une condamnation de son employeur pour harcèlement moral (pas bien le harcèlement ), d'ailleurs précision faite qu'il faut peut-être l'avertir de longueur de la procédure, en d'autres termes vos DI i tutti cuanti elle est pas prête de les toucher j'imagine....
M'enfin si c vraiment une question de principe....

Ou souhaite-t-elle partir le plus rapidement et facilement possible de sa boite auquel cas il me semble que le plus simple serait de rompre le contrat, motivation faite du CDI....
Le fait est que vu l'état des relations dans la boîte, si elle pause son CDI
Enfin, ce n'est que mon avis

Merci bien pour toutes ces précisions !
Alors ce qu'elle veut en fait (je me suis mal exprimé), c'est se casser le plus tôt possible sans aucune procédure, indemnités etc....Dans chacune des solutions elle n'a aucune procédure à entamer, certaines étant cependant plus riquée que d'autres.
Rupture pour CDI est la mieux. Mais vu l'état actuel des relations elle redoute fort qu'en posant son CDI (ce qu'on lui a conseillé) qu'elle ait 2 semaines de supplice chinois. Question pratique : l'arrêt maladie ça se fait beaucoup en préavis lorsque les relations sont tendus ?
Le harcèlement moral n'est ptet pas évident et mais pourrait être la dedans un élément utile pour négocier son préavis (même sans $$ au final) dans la mesure où toute négociation sans aucun moyen de pression est a priori à oublier.
C'est une boîte par exemple où l'on ne peut poser ses rtt que si l'on a de très bonnes raisons de le faire (avec justificatifs)

pour le préavis, elle se met en arrêt maladie.... Il peut rien faire contre ça..

un gros merci à tous
ça sera ça avec un gros bétonnage pour la négociation !

j'aime bien le forum ça me permet de savoir quel jour on est ..... et aujourd'hui c'est la saint modeste .....

J'ai pas compris pourquoi tu dis ça...

Juju la Menace a écrit:

J'ai pas compris pourquoi tu dis ça...

moi non plus...

j'ai bien vu qu'il y a le jour et l'heure sur la page d'entête du forum mais pas vu qu'il y avait le nom du saint du jour...

nellly solen et autres bonnes ames j'ai une question.

un salarié est absent pour maladie

il a une visite de reprise le matin

le midi il se presente a un entretien de licenciement ( pour maladie je crois)

ap l'entrtien, le salarié presente un certificat d'inaptitude suite a la visite du matin.

L'employeur dt il le licencier sur le fondement de l'inaptitude?

c'est pas tres clair mais je reprends texto ce que m'a dit mon boss

loic Chorizo a écrit:

nellly solen et autres bonnes ames j'ai une question.

un salarié est absent pour maladie

il a une visite de reprise le matin

le midi il se presente a un entretien de licenciement ( pour maladie je crois)

ap l'entrtien, le salarié presente un certificat d'inaptitude suite a la visite du matin.

L'employeur dt il le licencier sur le fondement de l'inaptitude?

c'est pas tres clair mais je reprends texto ce que m'a dit mon boss

ben vui : je referai la procédure depuis le début (nouvelle convocation à entretien) en m'assurant qu'il ya bien eu deux visites espacées de 15 jours.

ou alors si l'entretien c'était pour un motif genre faute grave je referai pas.

mais si motif maladie je referai en me basant sur l'inaptitude !

c'est bien ce que je pensais

bon on continue la procédure en fait c'est un licenciement pour faute ( merci de me le dire)

faut pas nécessairement une faute grave? la faute simple suffit?

ben ça marche aussi

heureusement qu'il y a ce topic sinon certains seraient trop dans la merde. en fait il faudrait le renommer : vraie question sérieuse en droit social ou comment ne pas passer pour un con devant son boss ou son client !!!

Au moins c'est un topic qui marche bien, on ne peut pas en dire autant pour les questions en droit fiscal ...